Conditions d’utilisation
Conditions générales de la boutique en ligne Shumi (Shumi Biotech Oü)
Dernière mise à jour : 20th April 2024
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site https://shumi.bio et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions du présent accord. De plus, lorsque vous utilisez ces services particuliers, vous êtes soumis à toutes les directives ou règles applicables à ces services.
2. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris l'ensemble des logiciels, textes, images, graphismes, vidéos et fichiers audio, ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent, appartiennent à Shumi Biotech Oü ou lui ont été concédés sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu des conventions internationales.
3. Déclarations de l'utilisateur
En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que :
• vous disposez de la capacité juridique et vous engagez à respecter les présentes conditions générales.
• vous n'êtes pas âgé de moins de 16 ans.
• vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu l'autorisation parentale pour utiliser le site.
4. Activités interdites
Vous ne pouvez pas accéder au site ni l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont expressément approuvées ou autorisées par nos soins.
5. Contributions générées par les utilisateurs
Le site peut vous inviter à dialoguer, à contribuer ou à participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et à d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer ou retransmettre des contenus et des éléments à notre intention ou sur le site, notamment des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, graphismes, commentaires, suggestions, informations personnelles ou tout autre élément.
6. Gestion du site
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de :
• surveiller le site pour détecter les violations des présentes conditions générales ;
• engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions générales ;
• gérer le site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter son bon fonctionnement.
7. Modifications et interruptions
Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services sans préavis à tout moment.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Estonie, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
9. Règlement des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions générales et/ou de l'utilisation du site, ou s'y rapportant, sera traité par les tribunaux compétents d'Estonie.
10. Coordonnées
Pour toute question, réclamation ou plainte relative aux services, contactez-nous à :
Shumi Biotech Oü
Kursi tn 3
Tallinn, Harju maakond
10415 Estonia
hello@shumi.bio
Il s'agit d'un cadre de base, à adapter à vos besoins spécifiques, en particulier si votre société traite des types de données particuliers, présente des interactions utilisateurs spécifiques ou est soumise à des exigences de conformité particulières. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit afin de s'assurer que vos conditions sont complètes et juridiquement applicables.